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Discours de Jean-Philippe HUBSCH, Grand Maître du Grand Orient de France, prononcé mardi 29 janvier 2019 à l'Institut Diderot à Paris qui avait pour thème : « L’avenir de la Loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État »

Date parution : 01/02/2019


Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs, chers amis,

Vous avez bien voulu m’inviter à vous parler de l’avenir de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat et je vous en remercie. C’est avec grand plaisir que je vais vous exposer le point de vue du Grand Maître du Grand Orient de France, et donc celui de mon Obédience.

Mais auparavant, je crois utile de vous donner quelques informations sur ce qu’est le Grand Orient de France. En ces temps de regain de l’anti-maçonnisme comme d’autres formes de rejet de l’autre avec le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, il ne me semble pas inutile de vous livrer quelques données historico-philosophiques.

Le Grand Orient de France est la plus ancienne des Obédiences maçonniques en France. Elle est également la plus importante numériquement : 53 000 membres répartis dans environ 1 360 structures de base que sont les Loges. La particularité du Grand Orient de France c’est qu’il est une fédération de Loges qui disposent d’une large autonomie de fonctionnement et d’expression, pour autant que, comme toute association, et le Grand Orient de France est une association de loi de 1901, ces Loges et leurs membres respectent le règlement intérieur composé d’une constitution qui énonce les valeurs qui prévalent, et le règlement général qui fixe nos règles de fonctionnement.

Le Grand Orient de France se veut adogmatique et libéral au sens idéologique du terme. Son propos est d’étudier, de dialoguer, de réfléchir sur soi-même et sur les autres, en ayant recours au symbolisme ou pas.

Notre Obédience n’est pas un adversaire des religions. On peut être Franc-maçon et catholique, Franc-maçon et juif ou franc-maçon et musulman, mais on peut être aussi agnostique ou athée. Le Grand Orient de France est simplement laïque, dans l’esprit de Victor Hugo quand celui-ci donnait cette définition de la laïcité : « l’État chez lui, l’Église chez elle ».

Historiquement, la Franc-maçonnerie, née en Angleterre et en Ecosse au XVIIIème siècle (je passe sur les origines supposées qui se prévalent de l’Egypte ancienne, des bâtisseurs de cathédrales et des corporations du Moyen-Âge), est arrivée en France au cours de la première moitié du XVIIIème siècle. On raconte que ce sont les Stuarts, vaincus en Angleterre, et qui se sont installés à Saint-Germain-en-Laye, qui ont introduit la
Franc-maçonnerie en France, via des Loges militaires. Ce sont ces Loges qui ont décidé d’organiser annuellement une fête qui perdure de nos jours sous le nom de … Fête des Loges.

Je prends un raccourci historique pour vous indiquer que la Grande Loge de France est créée officiellement en 1756 par la réunion de Loges dites « anglaises » et « écossaises ». C’est en 1772 que la Grande Loge Nationale de France est créée, et en 1773 qu’elle prend le nom de Grand Orient de France. Ai-je besoin de vous préciser que toutes ces créations et réformes se font sous l’autorité de hauts dignitaires de la monarchie et de l’aristocratie françaises ? Que ce soit sous la monarchie ou sous l’Empire, le pouvoir entend exercer un contrôle strict des organisations qui pourraient prendre des libertés dangereuses à ses yeux.

En 1789, le nombre de Loges est proche de mille. Toutes les classes de la société autres que le tiers-état y sont présentes. Bailly, Talleyrand, Brissot, La Fayette, Condorcet, Marat, Guillotin comptent parmi les Francs-maçons les plus connus. Mais la Révolution, et notamment la Terreur, se montrent hostiles à ces personnalités et nombre d’entre elles périront sur l’échafaud ou partiront  en exil.

Sous l’Empire, Napoléon exerce sans surprise une tutelle serrée sur la Franc-maçonnerie, qui est dirigée par ses proches.

Avec la IIIème République, l’antagonisme entre la Franc-maçonnerie et l’Eglise conservatrice s’accentue. Celle-ci va jusqu’à excommunier les catholiques qui adhèrent à la Franc-maçonnerie. Reconnaissons qu’à cette époque, cette hostilité est parfois réciproque.

Quoiqu’étroitement surveillées, les Loges maçonniques ont été dans la société politique très fermée du XIXe siècle français, les seules associations actives tolérées et donc, tout naturellement, les foyers souterrains de l’essentiel de la vie intellectuelle et politique du pays. Voilà pourquoi dès la capitulation de Sedan, la République a surgi toute armée des Loges. Victor Schœlcher, Léon Gambetta, et tous les Jules : Simon, Grévy, Favre et surtout Ferry, pour ne citer que ces personnalités éminentes de la première génération républicaine, tous sont directement issus des Loges. L’abolition de l’esclavage, l’école obligatoire, sont deux exemples parmi d’autres des progrès sociétaux préparés par des Francs-maçons.

Dans l’histoire du Grand Orient de France, il convient de noter que le Convent (assemblée générale des représentants de toutes les Loges) de 1877 a voté l’abandon de la référence obligatoire au Grand Architecte de l’Univers. Ce même Convent a voté en 1901 contre la mixité… à une voix près (alors que la République avait été instituée en 1870 à la même majorité par l’amendement Wallon…). Il faudra attendre 2008 pour que la mixité soit acceptée au sein du Grand Orient de France, non pas en étant généralisée à toutes les Loges, mais en laissant celles-ci libres de devenir mixtes ou de rester masculines. A ce jour, soit 10 ans plus tard, environ la moitié de nos Loges sont devenues mixtes. Ceci étant, je tiens à préciser qu’il existe depuis plus d’un siècle une maçonnerie féminine et une maçonnerie mixte en France.

Dernière considération sur la Franc-maçonnerie, en particulier au Grand Orient de France : le secret maçonnique. Beaucoup de fantasmes s’appuient sur cette notion de secret qui servirait à cacher des pratiques sournoises et malintentionnées. Je voudrais apporter quelques précisions à ce propos :

  • ce secret existe quant aux échanges qui ont lieu en Loge. Non pas parce qu’un quelconque complot s’y tramerait, mais tout simplement pour favoriser la liberté d’expression à laquelle nous sommes fortement attachés ;
  • à l’inverse d’autres pays dans lesquels l’appartenance à la Franc-maçonnerie est publique, la France a subi durant la deuxième guerre mondiale un traitement oppressif qui a laissé des traces dans les esprits, ce qui explique encore aujourd’hui ce besoin de discrétion ;
  • et en tout état de cause, le travail en Loge se vit, il ne se raconte pas. Tout Franc-maçon du Grand Orient de France qui le veut peut faire connaître son appartenance. En revanche, il lui est interdit de révéler celle d’un autre membre.

La Franc-maçonnerie n’est donc pas secrète, elle est discrète.

De plus, ma réponse volontiers positive à votre aimable invitation illustre le caractère relatif de ce secret.

J’ajoute pour terminer ce propos liminaire, que la transparence totale que d’aucuns réclament, est un des attributs des régimes totalitaires, certainement pas des régimes démocratiques, n’en déplaise à l’actuel gouvernement italien.

 

De la loi de 1905 et des projets de la réformer.

« Poincaré sait tout, mais il ne comprend rien ; Briand ne sait rien, mais il comprend tout ». C’est avec le sens des formules tout en nuances qui le caractérisait que Clémenceau a, à sa manière, rendu hommage à celui qui, rapporteur du projet de loi sur la séparation des églises et de l’État, a fait de la laïcité un garant de la paix civile.

 

Il est des sujets de débat qui, dans notre pays, semblent remisés, oubliés, et qui, soudain resurgissent au grand jour. Le thème de la laïcité est un exemple de ceux qui fonctionnent « en courant alternatif ». Alors qu’il semblait ne plus intéresser que quelques « laïcards » passionnés et des fondamentalistes minoritaires, il est de nouveau d’actualité en raison de prises de position ou de préconisations de certains de nos dirigeants.

Le Président de la République propose de réformer la loi de 1905 pour l’adapter aux circonstances nées de l’émergence d’une religion devenue numériquement deuxième de France. Il inscrit même ce sujet à l’ordre du jour du « grand débat national » qu’il vient de lancer.

Qu’en pense un Franc-maçon du Grand Orient de France ?

Notre Obédience a signé « l’appel des 113 » qui exprime l’opposition des signataires à la modification de la loi de 1905. Si des problèmes existent incontestablement sur l’organisation et l’exercice de certains cultes, la loi de 1905, la jurisprudence du Conseil d’Etat, voire des textes particuliers y pourvoient ou pourraient y pourvoir. Nous nous opposerons à toute modification des articles 1 et 2 de la loi et à toute disposition qui aurait pour but de modifier la nature des relations entre l’Etat et les cultes.

Notre vigilance est d’autant plus en éveil que la récente lettre du Président de la République aux Français évoque la laïcité en ces termes : « Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l’Etat et les religions de notre pays ? ». Il ne s’agit pas de faire un procès d’intention au premier de nos dirigeants, même si son discours prononcé devant les évêques de France au Collège des Bernardins a pu nous laisser pour le moins perplexes.

Car, principe emblématique de la tradition républicaine française, sacralisé par la IIIe République, et proclamé par l’article premier de la Constitution de la Vème République, la laïcité est aujourd’hui dangereusement remise en cause par les fanatismes et les intolérances, qu’elles soient culturelles, politiques, économiques, religieuses, raciales. La laïcité n’est plus correctement défendue et la pire des confusions règne autour de cette notion.

Tantôt la laïcité est confisquée au profit d’un projet identitaire et utilisée comme une arme contre l’islam. Tantôt, et à l’opposé pourrait-on dire, elle est réduite à un simple principe de tolérance au service d’un projet multiculturaliste d’organisation des assignations identitaires. Elle est aussi présentée quelquefois comme une espèce de religion civile – celle des citoyens qui n’auraient aucune religion –, quand elle n’est pas vue comme une simple machine de guerre contre les convictions et les sentiments religieux !... Chacun à sa manière, tous ces discours constituent autant de dénaturations de la laïcité républicaine.

Dans notre pays la Franc-maçonnerie du Grand Orient de France est volontiers associée à la laïcité. Avec ses prises de position vigilantes à chaque menace supposée, on la verrait même – sans jouer sur les mots – en « gardienne du temple » !...

Dès ses tout premiers pas, la Franc-maçonnerie moderne développe une pensée universaliste. La Loge qui travaille à ce « centre de l’union » est une communauté qui met en œuvre une « fraternité élective » en quête de pluralisme social, politique et religieux.

Elle est le lieu d’une certaine égalité, marque de tolérance et d’ouverture. En Loge, accepter la différence de l’autre, accueillir sa parole et la respecter est, pour tout Franc-maçon, une exigence absolue. Mais la prise en compte de cette altérité se fait dans le cadre de références communes qui ne peuvent être transgressées.

Avec ses outils traditionnels de pacification progressive des échanges, la Franc-maçonnerie est ainsi une espèce de, non pas conservatoire, mais laboratoire de société, laboratoire du lien social, qui fait tout naturellement germer le principe de laïcité.

Selon nous, la République a pour ambition une construction permanente du lien civique par-delà les assignations identitaires de chacun, dans la recherche et la préservation de ce qui est commun à tous. À la fin du XIXe et au début du XXe siècles, la Franc-maçonnerie a été véritablement partie prenante des combats politiques pour la construction de la laïcité au sein de l’État. Les conceptions qu’elle a défendues n’étaient pas différentes de celles que la République s’est s’attachée à mettre en œuvre.

La laïcité, c’est un principe qui repose sur le primat de la liberté de conscience. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 tient la religion pour une « opinion » comme une autre (article 10), qui relève donc exclusivement de la liberté de chacun. Il en découle nécessairement l’égalité de toutes ces options spirituelles au regard de la loi et donc, l’égalité de tous les citoyens quelles que soient leurs opinions ou leur religion. L’universalité de la loi commune, qui ne doit se référer à aucune des diverses religions pour s’imposer à l’ensemble des citoyens, est indispensable.

La loi du 9 décembre 1905 pose les fondements de ces principes juridiques. Avec une concision et une limpidité qui caractérisent le législateur de la IIIème République, l’article 1er de cette loi proclame : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. ».

L’article 2 commence ainsi : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »

Ce sont ces dispositions qui vont étayer les principes généraux du droit sur lesquels le Conseil d’Etat construit sa jurisprudence, comme le Conseil constitutionnel qui s’appuie sur les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Le Conseil d’Etat a ainsi bâti une jurisprudence sur la laïcité qui peut se résumer en quatre propositions :

  • La laïcité est un fondement de liberté ;
  • La notion de « culte » est centrale, même si elle n’est pas aisée à définir ;
  • Le principe reste la conciliation entre la liberté de culte et l’ordre public ;
  • Par exception, des interdictions limitées et proportionnées peuvent se justifier. 

Je m’arrête un instant sur la deuxième proposition relative à la notion de culte. S’appuyer sur la jurisprudence du Conseil d’Etat relative au contrôle de la qualité d’association cultuelle pour modifier la loi de 1905 en vue, selon ce que nous pouvons savoir des intentions des pouvoirs publics, de consolider la gouvernance des associations cultuelles et mieux responsabiliser leurs dirigeants, me paraît risqué. En effet, la jurisprudence a pour objet de garantir la bonne application de la loi, pas de la modifier. Amender la loi de 1905 pour renforcer le contrôle d’un culte, le culte musulman, même si ce n’est que pour lutter contre les dérives fondamentalistes, ouvre la voie à ce qui peut s’analyser comme une ingérence de l’Etat dans le fonctionnement d’une « église » (au sens large du terme). Le principe de séparation entre les Eglises et l’Etat implique que l’Etat ne se mêle pas du fonctionnement d’un culte. Si l’ordre public est atteint par une pratique religieuse illégale, l’Etat intervient pour réprimer cette atteinte non pas au titre du culte, mais au titre de l’infraction et de ses auteurs. Je mets donc en garde contre toute tentation de régler un problème, certes réel, par des dispositions contraires à la loi de 1905 et qui plus est, risquent d’être inefficaces, voire anticonstitutionnelles.

Car, de son côté, le Conseil constitutionnel a, par une décision du 19 novembre 2014, réaffirmé la nature constitutionnelle de la laïcité.

Ce principe de laïcité est donc inscrit dans les « gênes » de la République. Nul ne peut donc le manipuler sans prendre des risques inconsidérés.

 

Du principe de laïcité en entreprise :

En ce qui concerne l’application du principe de laïcité en entreprise, chacun sait ici que ce sont les juridictions judiciaires qui sont compétentes. Un des arrêts de la Cour de cassation les plus emblématiques est celui du 25 juin 2014 qui valide le licenciement d’une salariée de la crèche Baby-Loup pour non-respect des dispositions du règlement intérieur. Ce ne sont cependant pas les principes de laïcité qui ont été retenus par la Cour qui a considéré que ceux-ci ne s’appliquent pas aux entreprises privées. Même si, selon les constatations de l’Observatoire de la laïcité, le fait religieux ne soulève que très peu de problèmes en entreprise, il est utile de se rappeler que selon la jurisprudence, il est possible de restreindre, voire d’y interdire la manifestation d’un fait religieux selon six critères :

  1. s’il y a atteinte aux règles de sécurité ou de sûreté ;
  2. s’il y a atteinte aux conditions d’hygiène et de propreté ;
  3. s’il y a prosélytisme par des actes, des écrits et des paroles ;
  4. s’il y a atteinte à la mission professionnelle pour laquelle l’embauche a été effectuée ;
  5. s’il y a atteinte à l’organisation du service ;
  6. s’il y a atteinte aux intérêts économiques de l’entreprise.

Mais là encore, la vigilance est de mise. Car quand les tribunaux français optent pour une direction, certaines instances internationales en choisissent une autre. Ainsi, dans le cas de l’affaire Baby-Loup, les conclusions définitives de la Cour de cassation sont contredites par le comité des droits de l’Homme de l’ONU en s’appuyant sur les articles 18 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel la France a souscrit. Ce comité considère que le licenciement de la salariée a été décidé au mépris des dispositions de ces deux articles. Le Grand Orient de France, vigie de la République, ne prétend pas mettre en cause le droit international, ses instances et les engagements de la France. Pour autant, il s’étonne de cette prise de position et de cette intrusion extérieure qui contredit nos grands principes constitutionnels.

 

Des périls actuels :

La construction républicaine se définit par son caractère universaliste dont la laïcité est un outil essentiel. Or, on assiste aujourd’hui à une recrudescence de manifestations d’affirmation identitaire inspirées par la religion. Elles débordent très largement les questions du culte, en contestation ouverte de la laïcité et des principes républicains. On observe également que la liberté de conscience et l’égalité de tous reculent, et ne sont plus garanties dans certains espaces privés.

Au moment même où il apparaît donc qu’il faudrait sans doute que notre laïcité constitutionnelle puisse s’exercer, au-delà des services publics, dans la protection de l’espace social, « lieu de partage sous le regard d’autrui », face aux revendications pressantes d’expression religieuse, on s’aperçoit que la laïcité a perdu beaucoup de la force symbolique qui était la sienne. L’État républicain a le devoir de s’impliquer dans la défense de projets universalistes, face aux attaques communautaristes de certains groupes de pression.

Comme l’ensemble de nos Loges s’y efforce, la République se doit de créer du commun, du public. Elle doit savoir lutter contre les discriminations à partir de l’égalité, en mettant en avant ce qui est commun aux individus et aux groupes sociaux, et non à travers la reconnaissance identitaire, reconnaissance qui se refermera comme un piège implacable sur le citoyen et sur ses droits.

Un État neutre, uniquement sensible à la liberté de l’individu citoyen, est un modèle moderne et porteur de progrès pour l’avenir. Son instrument fondamental est la laïcité qui reste seule capable de féconder une pensée universaliste de la diversité. Elle apparaît comme un principe universel de pacification sociale.

La laïcité devient ainsi un principe d’organisation sociale. La puissance publique et la sphère publique qui lui est associée doit constituer, établir et garantir les droits et libertés dont bénéficiera l’universalité des citoyens, et s’astreindre à une réserve absolue en matière d’options spirituelles.

La sphère privée est celle des individus et des communautés, libres dans le respect de la loi. Chaque citoyen doit pouvoir exercer ces libertés individuelles et privées que sont les libertés de conscience, d’opinion – religieuse ou autre – et d’expression, en dehors du domicile privé, au niveau de l’espace civil ouvert à tous, dans le respect du droit commun et de l’ordre public.

L’État est en même temps garant de l’indépendance de ces deux sphères publique et privée et de l’unité de la communauté politique des citoyens autour des valeurs communes partagées.

Dans une société laïque, la reconnaissance du droit de chacun à construire et exprimer sa différence est ainsi toujours conçue dans un espace de relation, confrontation et dialogue avec les autres. Ce comportement représente évidemment un idéal difficile à construire et à atteindre, qui a produit dans notre pays un mode de vie objet d’un consensus durable, sorte de « miracle républicain » après les débats passionnés qui l’ont précédé.

Nul n’a à connaître les choix philosophiques ou religieux des uns et des autres, et encore moins à vouloir les dicter. Ils leur appartiennent. Personne ne doit les connaître, surtout pas l’État d’ailleurs, qui s’interdit notamment de les recenser. Là encore, la religion est appréhendée comme un choix individuel, une opinion – dont on peut changer – et pas comme une appartenance. Le culte public, qui est légitime, se pratique dans les lieux qui lui sont normalement réservés et cela s’est traduit dans notre pays par l’émergence progressive d’une culture partagée de la discrétion des expressions religieuses dans la société civile.

C’est l’essence même de la tradition historique et juridique française qui voit dans cette discrétion partagée le meilleur moyen d’assurer à tous la possibilité de vivre ensemble dans une cohabitation sereine et apaisée, reposant sur le respect des pensées différentes.  

Fondamentalement, si la laïcité française respecte toutes les options spirituelles, c’est d’abord en tant qu’elles sont des expressions de la liberté de conscience des citoyens. Ainsi la République se souciera sans doute moins expressément de l’individu dont l’appartenance à une communauté est acquise que de l’athée, de l’agnostique ou du croyant individualiste en rupture avec son groupe, parce que ceux-ci sont seuls et que leur liberté a besoin de la protection de l’État, qui doit être capable de protéger également le droit de croire et celui de blasphémer. Et comme le dit l’adage « la loi protège la foi tant que la foi ne prétend pas faire la loi ».

A un moment où l’unité de notre pays est en péril, où de vieux et pernicieux démons redressent la tête, la laïcité est un des garants de la République et de la paix civile. Il convient d’exercer une vigilance de tous les instants pour en promouvoir les bienfaits et en faire une source d’inspiration plutôt qu’un motif de confrontation. Le Grand Orient de France joue et jouera le rôle que les Francs-maçons se sont assignés pour concilier progrès social et valeurs républicaines. Sa constitution proclame que la Franc-maçonnerie a pour principes la tolérance mutuelle, le respect des autres et de soi-même, la liberté absolue de conscience. Ces principes prennent vie avec la laïcité. Il faut donc la défendre et la promouvoir sans relâche. C’est seulement ainsi que l’unité nationale sera préservée et que chaque femme et chaque homme qui réside sur notre territoire sera respecté.  

 

Je vous remercie.



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