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Position du Conseil de l'Ordre sur la révision de la Constitution

Date parution : 31/01/2003

"La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances".

Le Grand Orient de France réaffirme son attachement aux principes énoncés par l'article premier de la Constitution. Toute initiative visant dans cet article comme dans d'autres, à infléchir ou réduire la portée de ces principes, lui apparaîtrait comme inacceptable. Seules des modifications donnant plus de réalité à ces principes pourront recevoir son appui.

Depuis 1884, le Grand Orient a étudié, proposé ou initié des réformes visant à rapprocher l'Etat des citoyens. Il ne défend pas des institutions centralisées et uniformes qui ne prendraient pas en compte les réalités du pays, mais souhaite que des institutions nationales permettent un meilleur contrôle des citoyens et l'accès à des services publics de qualité.

Les réflexions actuellement conduites en matière de décentralisation et les décisions qui en découleront doivent s'inscrire dans ces principes.

Il reste bien des efforts à faire pour renforcer la citoyenneté de chacun et organiser une démocratie plus forte, plus large, plus réelle. Une décentralisation plus grande de l'organisation de notre République peut y contribuer.

Le Grand Orient de France non seulement se réjouira de tout progrès en ce sens mais s'y associera. Le caractère décentralisé de son propre fonctionnement depuis le début du XIXème siècle, le soutien qu'il a apporté à des avancées de cette nature au sein de notre République dans le passé témoignent de sa volonté de donner la possibilité la plus grande à chacun de participer aux décisions collectives.

Le projet actuellement présenté par le gouvernement ne répond que partiellement aux principes défendus par le Grand Orient de France. En effet, le rétablissement des " pays " d'ancien régime ou la définition d'Euros-régions, appelées à se substituer aux Etats sans consultation du peuple, ne constituent pas des objectifs acceptables.

Le Grand Orient de France s'inquiète de la modification de l'article 72 de la Constitution introduisant le principe de subsidiarité qui, en l'état actuel du projet, conduit à l'existence de normes différentes d'une région à l'autre et "fonderait" une inégalité de droit des français face à la loi.

Il émet les plus vives réserves concernant des processus, qui sous couvert d'expérimentation, notamment locale, organiseraient de nouvelles "baronnies", porteraient atteinte aux principes d'indivisibilité et d'égalité de tous devant la loi et altereraient profondément le caractère de la République.